📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de location de voitures et/ou d’appartements proposées par PRIVILOC, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de cette prestation.

2. Acceptation des conditions

Toute réservation effectuée sur le site ou par un autre canal (téléphone, email, en personne) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Prestations proposées

PRIVILOC propose :

  • La location de véhicules pour une durée déterminée (à la journée, à la semaine ou au mois) ;

  • La location d’appartements meublés, pour un usage temporaire (courte ou moyenne durée).

4. Réservation

La réservation peut s’effectuer :

  • En ligne via le site web ;

  • Par téléphone, email ou en agence.

La réservation est considérée comme confirmée après validation de la disponibilité, acceptation du devis et versement d’un acompte ou du paiement intégral, selon les cas.

5. Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en [USD, EUR, autre monnaie selon ton pays], toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent les prestations mentionnées dans l’offre (véhicule ou appartement, assurance de base, équipements inclus).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

  • Retard de restitution

  • Kilométrage excédentaire (pour les voitures)

  • Nettoyage exceptionnel

  • Détérioration du bien

6. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué :

  • Par mobile money, virement bancaire, carte bancaire ou en espèces

  • En une seule fois ou avec acompte, selon l’accord convenu

La réservation n’est garantie qu’après réception du paiement ou de l’acompte.

7. Dépôt de garantie (caution)

Une caution est exigée à la remise des clés (véhicule ou appartement).
Elle est restituée après état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de dommages ou manquements.

8. Conditions d’annulation

  • Annulation gratuite jusqu’à [7 jours] avant le début de la location

  • Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués (entre [30 % et 100 %] du montant selon la date d’annulation)

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Utiliser le véhicule ou l’appartement en bon père de famille

  • Ne pas sous-louer, ni prêter à un tiers sans autorisation écrite

  • Respecter les règles de conduite (pour les voitures) et le règlement intérieur (pour les appartements)

  • Restituer le bien dans l’état où il a été reçu

10. Assurance

Les véhicules sont couverts par une assurance de base. En cas de sinistre, une franchise pourra être appliquée à la charge du client.
Les appartements sont couverts par une assurance propriétaire, mais le locataire reste responsable en cas de dommages causés volontairement ou par négligence.

11. Responsabilité

PRIVILOC ne peut être tenu responsable en cas :

  • D’utilisation non conforme du bien loué

  • D’accident causé par le client

  • De perte ou vol d’effets personnels

12. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du pays de domiciliation de PRIVILOC.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : contact@priviloc.com
📍 Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ